Mention légales d’utilisation

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://whatsupinmyhappydays.wordpress.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

webmaster :

Raphie, propriétaire du blog whatsupinmyhappydays.wordpress.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

La lecture du blog https://whatsupinmyhappydays.wordpress.com implique l’approbation entière des conditions générales ci-dessous décrites. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment. Les lecteurs de ce site sont donc invités à les lire régulièrement. Ce blog et ces conditions d’utilisation sont mis à jour régulièrement par Raphie.

3. Description des services fournis

Le but de ce site est de fournir un espace de détente et de rigolade aux usagers d’internet par le biais de billets postés régulièrement.

Les informations contenues sur ce blog n’ont pas la prétention d’être des vérités générales.En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques et de procéder à toute vérification.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est hébergé sous wordpress.com

Whats up in my happy days ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en n’usant pas d’un matériel contenant de virus.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Whats up in my happy days est propriétaire de ce site. Les droits d’usage du concept, des textes et images non-signés ainsi que de la structure du site appartiennent entièrement à Whats up in my happy days. Il détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site hormis quelques exceptions :

-Les possibles avatars, liens d’articles, titres appartenant à d’autres blogs appartiennent à leur(s) propriétaire(s)

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Whats up in my happy days.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Si jamais un problème technique apparaît lors de l’utilisation de ce site, endommageant du matériel, la propriétaire de ce blog hébergé sous wordpress n’en sera pas tenu pour responsable.

Ce blog est un espace interactif, d’échange avec des utilisateurs. Whats up in my happy days se réserve le droit de supprimer ou éditer des messages à contenu offensant ou violant la législation applicable en France, sans prévention préalable. De plus, pour les même raisons, Whats up in my happy days se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Ce blog est aussi un espace de liberté d’expression.  Cependant, en cas de messages à caractère raciste, offensant, remettant en cause l’intégrité d’individus ou violant la législation applicable en France, Whats up in my happy days se réserve le droit de demander des modifications ou de supprimer des commentaires.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://whatsupinmyhappydays.wordpress.com/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.

En tout état de cause Whats up in my happy days ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur donne ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ces informations ne seront jamais fournies en public par Whats up in my happy days, il s’y engage par ces conditions d’utilisation.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

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10. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).